En juin 2019, l'école MHS Paris était située au 8 Rue André Voguet - 75013 Paris, elle recevait 67 élèves. L'ouverture de nouvelles classes et l'effectif en augmentation pour Septembre 2019 ont contraint l'établissement à déménager. L'école déménage début Août 2019 au 18 Rue Goubet - 75019 Paris. Comme à chaque déménagement, l'école informe l'Académie de Paris ainsi que la Préfecture de Police de sa nouvelle adresse postale et de son ouverture au 1er Septembre. Le bâtiment dans lequel sont situés les locaux visés par l'école est annoncé comme ERP et PMR. De plus, il contient déjà en son sein, depuis plus de 10 ans, plusieurs établissements recevant du public et notamment des enfants entre 0 et 18 ans.

ANNONCE LOCATIVE A LAQUELLE MHS PARIS A REPONDU

NB : Le bailleur a parfaitement été informé de l'activité de l'école et a confirmé la possibilité de classification en ERP 5 au niveau du 1er étage de son immeuble. Pour cela, seuls des travaux d'ajustement étaient nécessaires pour passer de "bureaux" à "établissement recevant du public".

C'est ainsi que MHS Paris a signé le bail et s'est engagé à faire les travaux.

ETAT FACTUEL DES OCCUPANTS RECEVANT DU PUBLIC AU 18 RUE GOUBET - 75019 PARIS

Lorsqu'on parcourt l'état factuel des occupants recevant du public au sein de l'immeuble, il paraît improbable que le bâtiment ne soit pas ERP. Pourtant, selon la Préfecture de Police, c'est bien le cas, le bâtiment n'est pas aux normes et il ne peut en aucun cas recevoir du public.

L'école a effectué une première demande d'ERP en Octobre 2019. Elle a reçu la réponse à sa demande le 24/01/2020, l'école avait deux mois suite à ce courrier pour faire le nécessaire. Malheureusement, la crise sanitaire liée au COVID-19 n'a pas permis à l'école de faire les travaux. L'école a reçu un nouveau courrier de la Préfecture le 26/06/2020 suite à l'inspection interministérielle du 30/01/2020.

L'école, n'ayant pas pu faire le recours à cause de la crise sanitaire (longue maladie des dirigeantes), dépose alors une seconde demande en Juin 2020. Elle reçoit une réponse de la Préfecture le 22/07/2020 et réalise les travaux en Septembre 2020 (n'ayant pas trouvé d'entrepreneur disponible sur le mois d'août). Le 18/11/2020 l'école subit une nouvelle inspection interministérielle. Le lendemain, le 19/11/2020 l'école reçoit un nouveau courrier de la Préfecture de Police. Enfin, un dernier courrier est reçu par l'école le 09/12/2020 concernant l'ERP et à cette même date, la Préfecture de Police conjointement au Parquet de la ville de Paris publie un communiqué de presse accusant l'école de communautarisme et de séparatisme.

MOTIFS INVOQUES DANS LES DIFFERENTS COURRIERS DE LA PREFECTURE DE POLICE

L'appréciation est laissée au lecteur quant à constater l'incohérence des éléments notifiés et en permanente mutation. On note également que la majorité des motifs concernent les parties communes de l'immeuble. On rappelle que l'immeuble est occupé depuis plus de 10 ans par des établissements recevant du public, pourtant le courrier de la Préfecture de Police, daté du 19/11/2020, sous-entend qu'ils ne savent pas combien d'établissements reçoivent du public au sein du bâtiment. Les institutions concernées auraient elles omis de faire la demande ? Cela est peu probable puisque leur activité exige un certain niveau de sécurité et une classification ERP (cf "Etat factuel des occupants" ci-dessus)

L'école est contrainte de fermer ses portes suite à la décision du Tribunal Correctionnel de Paris le 18/11/2020 pour non-respect des normes ERP et donc entrave à la Loi Gatel et rien d'autre. L'accusation de communautarisme et séparatisme n'a en aucun cas été reproché à l'école dans les procédures judiciaires qui sont menées contre elle.

SYNTHESE DU JUGEMENT PAR UNE AVOCATE DE MHS PARIS

L'historique des demandes ERP de l'école démontre que l'établissement a subi un acharnement de la part de la Préfecture de Police. Concernant l'étage occupé par l'école, la Préfecture de Police change de discours à chaque courrier. Concernant les parties communes, elle s'obstine à affecter les anomalies à la charge de l'école alors même que le bâtiment n'appartient pas à l'école.

On remarquera que la Préfecture n'accepte pas d'octroyer une classification ERP aux locaux occupés par l'école mais en même temps elle ne produit aucun arrêté pour fermer le bâtiment qu'elle estime ne pas être aux normes tout en étant occupé par plusieurs établissements recevant du public. Elle se contente d'écrire "je ne suis pas en mesure d'autoriser le projet à ce stade" et elle offre des voix de recours qui permettent à l'école de poursuivre son activité et d'effectuer les travaux progressivement.

Les éléments transmis par la Préfecture de Police ont été notifiés à l'Académie de Paris et l'école est restée en permanente communication avec ces instances. L'école a toujours été transparente sur son activité et ses démarches administratives envers les deux autorités.

Cela n'a pas empêché l'Académie de Paris de signaler l'établissement au Procureur de la République, en Février 2020, afin d'intenter une action en justice du fait que comme les locaux ne sont pas classifiés ERP et donc non validés par la Préfecture de Police, l'école serait en infraction vis à vis de la Loi Gatel qui exige une validation de toutes les autorités compétentes pour le déménagement de l'école. Selon eux, l'école mettrait donc en danger les enfants.

Pour rappel, la Loi Gatel a été voté en 2018 et l'établissement a été ouvert en 2016. Cette dernière concerne l'ouverture d'une nouvelle école et non le déménagement d'une école déjà existante avant 2018. Logiquement, l'école n'aurait pas dû tomber sous la coupe de la Loi Gatel.

Malheureusement, l'Académie de Paris contourne la Loi et trouve le moyen d'imposer la Loi Gatel dans notre affaire.

Il faut savoir que l'école a toujours eu un très bon relationnel avec ses interlocuteurs, tant avec l'Académie de Paris, qu'avec la Préfecture de Police ou encore la Maison des Examens (qui avait demandé à MHS Paris d'être centre d'examen pour l'année 2021, juste avant sa fermeture).

Le projet de loi concernant le "séparatisme" a joué un rôle clef dans la destruction de MHS Paris. En effet, dès Février 2020 (comme par hasard au même moment où l'école est signalée au Procureur de la République), l'Assemblée Nationale évoque MHS Paris comme étant une école "musulmane" suivie de près (compte rendu disponible ICI) tout en étant la seule dans Paris.

A partir de là, on comprend aisément que l'affaire MHS Paris est un dossier purement Politique. En effet, MHS Paris est la seule école en plein Paris qui autorise les signes religieux tels que le "voile". C'est d'ailleurs parce qu'elle autorise le voile que l'école est en permanence qualifiée de "musulmane" alors même qu'elle n'a rien de confessionnel par essence.

Il est connu que pour arriver à leurs fins, les politiques n'hésitent pas à user de tous les moyens possibles et imaginables. Peu leur importe la cible à partir du moment où cette dernière peut satisfaire l'image qu'ils souhaitent véhiculer et alimenter leurs statistiques afin de rendre compte de leurs actions auprès du Peuple Français. Ils n'ont aucun problème à calomnier des personnes ou encore des institutions pour arriver à leurs fins.

Le Gouvernement souhaite montrer à ses concitoyens qu'il agit dans le cadre de la lutte contre la Radicalisation, le Séparatisme et l'Islamisme.

C'est pourquoi, il doit identifier des cibles "visibles" qui ne "poseront pas problème". En effet, le Gouvernement prétend lutter contre ceux qu'il qualifie de "frères musulmans" ou d'islamistes, mais en réalité, il n'en est rien.

Il est bon de rappeler que les institutions gérées par les "frères musulmans" ainsi que tous leurs sympathisants sont justement protégés par les autorités qui ont des intérêts communs avec eux. A noter : aucune des écoles "frères musulmans" n'a été impactée par la Loi Réconfortant les Principes Républicains.

Ainsi, MHS Paris a été une cible désignée pour faire un exemple. Les problématiques liées à la classification ERP des locaux ont été une opportunité, pour les autorités, de fermer l'école. Par ailleurs, pour montrer que le gouvernement agit face a l'islamisme, les autorités se sont empressées de publier un communiqué qui accuse l'établissement de séparatisme. Cette calomnie est destructrice pour l'école ainsi que ses dirigeantes. En effet, c'est une atteinte à l'honneur, l'intégrité et la dignité.

Depuis cette accusation destinée à satisfaire l'ego de notre Gouvernement, l'argument de "séparatisme" est utilisé dans toutes les affaires judiciaires qui touchent de près ou de loin à l'école y compris contre des anciens salariés et anciens parents. En somme, cette accusation, totalement fausse, est instrumentalisée par les autorités de manière répressive envers des citoyens de confession musulmane qui n'ont absolument rien à avoir avec le séparatisme ou l'islamisme. En quelques sortes, les autorités créent leurs propres preuves pour traquer les citoyens de confession musulmane.

Par conséquent, l'école se retrouve en justice à devoir se défendre contre une décision complètement démesurée et un traitement inégalitaire indiscutable seulement parce que les Politiques avaient besoin d'alimenter leurs statistiques. A noter que l'affaire MHS Paris est passée au Tribunal Correctionnel juste après le terrible meurtre de Samuel Paty par un terroriste islamiste. Le jugement a été sans commune mesure puisque l'école à pris le maximum de la peine prévue par le texte de loi pour une infraction liée à un bâtiment qui continue de recevoir du public sans que personne ne soit inquiété. Le lecteur jugera par lui-même.

Pour information, un proche travaillant à l'Académie a informé l'école qu'en effet les autorités compétentes dans le dossier MHS n'avaient absolument rien à reprocher à l'école et que les "ordres venaient de plus haut". Par-là, on comprend bien que l'établissement a été ciblé sans aucune preuve de quoi que ce soit. L'école se retrouve ainsi à devoir prouver son innocence face à de la calomnie.

Après la fermeture du 18 Novembre 2020, l'école continue de faire le nécessaire afin de déposer un nouveau dossier et rouvrir l'école rapidement. Elle reçoit de nouveau un Courrier de la Préfecture de Police qui notifie ses observations à corriger pour obtenir la classification ERP. Ce courrier est reçu le 9 Décembre 2020 au même moment ou cette même Préfecture de Police conjointement au Parquet de la Ville de Paris publie un communiqué de presse accusant l'école de séparatisme. Cela prouve, entre autre, que la Préfecture de Police n'a aucune cohérence dans ses actions et que l'instance n'est pas neutre politiquement. C'est assez grave, car les institutions publiques, dont le rôle est de servir le Peuple Français, se doivent d'être justes dans le traitement de leurs concitoyens. Dans notre dossier, il n'en est rien, encore une fois, le traitement inégalitaire est indiscutable.

La fermeture de l'école a engendré le licenciement économique de toute la masse salariale et donc de grandes dépenses pour l'école. L'école s'est vite retrouvée en difficultés financières et n'a pas pu continuer les procédures concernant l'ERP. Ne pouvant pas payer les loyers, elle a été expulsée des locaux en Février 2021 par le bailleur (qui, de manière évidente, à une part de responsabilité dans la situation subie par MHS).

Courrier Intégral reçu par l'école le 09/12/2020

Courrier public contre l'école du 09/12/2020

Le bâtiment est incontestablement identifié par la Préfecture de Police comme n'étant pas aux normes pour recevoir du public. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui le bâtiment est toujours ouvert et il reçoit de plus en plus de public sans qu'aucuns travaux de mises aux normes ne soient réalisés. L'école s'est rendu dans ses anciens locaux le 17/04/2022 pour prendre des photos qui prouvent que ses locaux sont occupés par une autre école, une synagogue et un centre de formation pour adultes. De plus, l'école apporte la preuve qu'il n'y a pas eu de travaux au niveau des portes du 1er étage et au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble. Aussi, l'école constate que les toilettes adultes (tout à fait conforme pour des adolescents) sont mises à dispositions d'enfants en bas âge (qui eux nécessitent des sanitaires spécifiques pour leur âge).

Le bâtiment étant dans le même état qu'initialement laissé par MHS Paris, il paraît évident que l'école est victime d'un traitement inégalitaire indiscutable, flagrant et inégalable en terme d'injustice.

Il ne faut pas oublier que la fermeture de l'école a engendrée le licenciement de 18 personnes et la déscolarisation de 110 enfants en plein milieu de l'année scolaire et en pleine crise sanitaire.

L'école entend bien se défendre devant les Tribunaux afin d'obtenir justice. Cependant, il est nécessaire que l'opinion publique s'approprie l'affaire afin d'apporter un poids complémentaire au dossier face à la mauvaise foi du Procureur de la République, de la Préfecture de Police et de l'Académie de Paris.